Bureau d'études pluridisciplinaire - Algérie

Foire aux questions

Vous trouverez dans cette rubrique des réponses types à vos questions récurrentes à propos de notre bureau d’études et de nos champs d’action. Elle vous permettra d’appréhender quelques concepts et autres définitions en matières d’urbanisme, d’aménagement du territoire et d’environnement.
Cependant, vous avez la possibilité, à travers notre formulaire de contact, de nous soumettre vos questions et vos suggestions.

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URBANISME

C’est quoi le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) ?

Le plan directeur d’aménagement et d’urbanisme (PDAU) est un instrument de planification spatiale de gestion urbaine. Il fixe les orientations fondamentales de l’aménagement du territoire de la ou des communes concernées, en tenant compte des schémas d’aménagement et plans de développement.
Le PDAU détermine la destination générale des sols sur l’ensemble du territoire d’une commune ou d’un ensemble de communes par secteur. Il définit l’extension des établissements humains, la localisation des services et des activités, la nature et l’implantation des grands équipements et infrastructures.
Le PDAU divise le territoire en quatre secteurs :
- Les secteurs urbanisés,
- Les secteurs à urbaniser,
- Les secteurs d’urbanisation future,
- Les secteurs non urbanisables.

Quels sont les objectifs du PDAU ?

Le PDAU vise une série d’objectifs qui vont de la connaissance des problèmes physiques socio-économiques et démographiques d’un territoire considéré et les impacts de ces problèmes sur les espaces urbain, périurbain et naturel et la recherche de solutions techniques visant une meilleure maîtrise de la planification spatiale et de la gestion urbaine.

Est-ce que toutes les communes sont dotées de PDAU ?

Oui, chaque commune doit être couverte par un plan directeur d’aménagement et d’urbanisme dont le projet est établi à l’initiative et sous la responsabilité du président de l’APC. Le projet du PDAU est adopté par délibération de l’assemblée populaire communale avant d’être soumis à enquête publique par le P/APC pendant une durée 45 jours.

Pendant l’enquête publique, les citoyens ont-ils le droit de présenter une requête ?

Oui, pendant la durée de l’enquête publique les citoyens de la commune ont le doit de présenter leur avis et requête dans le respect des textes en vigueur. Après enquête publique, le PDAU est éventuellement modifié pour tenir compte, s’il y a lieu, des conclusions de l’enquête.

Que signifie la notion de secteur dans le PDAU ?

Le secteur est une fraction continue du territoire communal pour laquelle sont prévus des usages généraux des sols et des échéances d’urbanisation.
Les secteurs urbanisés (SU) incluent tous les terrains occupés par les constructions agglomérées, par leurs espaces de prospect et par les emprises des équipements et activités même non construits, espaces verts, surfaces libres, parcs et forêts urbains.
Les secteurs à urbaniser (SAU) incluent les terrains destinés à être urbanisés à court et moyen termes, à un horizon de 10 ans.
Les secteurs d’urbanisation future (SUF) incluent les terrains destinés à être urbanisés à long terme, à un horizon de 20 ans. Tous les terrains situés dans ces secteurs sont frappés d’une servitude temporaire de non aedificandi. Cette servitude n’est levée aux échéances prévues que pour les terrains entrant dans le champ d’application d’un plan d’occupation des sols approuvé.
Les secteurs non urbanisables (SNU) sont ceux dans lesquels des droits à construire peuvent être édictés mais réglementés dans des propositions limitées, compatibles avec l’économie générale des territoires de ces secteurs. Ces secteurs peuvent être des terrains agricoles à préserver et à développer, des zones boisées à protéger, des noyaux ruraux à développer.

Que signifie servitude de non aedificandi ?

La servitude de non aedificandi signifie l’interdiction de toute construction selon les situations suivantes :

1. Infrastructures de transports d’énergie :
- Gazoduc : 75,00 m de part et d’autre du gazoduc
- Poste de Détente : 75,00 m de rayon
- Ligne T.H.T : 15,00 m à partir du dernier fil et de part et d’autre de la ligne
- Ligne M.T : 06,00 m à partir du dernier fil et de part et d’autre de la ligne

2. Infrastructures routières en dehors du périmètre urbain :
- Autoroute et Rocade : 50,00 m à l’axe de la voie
- Route Nationale : 35,00 m à l’axe de la voie
- Chemin de Wilaya : 25,00 m à l’axe de la voie
- Chemin communal : 06,00 m à l’axe de la voie

Infrastructures ferroviaires :
- Voie de chemin de fer : 25 m à l’axe de la voie.

Le centre d’enfouissement technique :
- Zone de protection : 200 m à partir de la clôture du CET.

Pourquoi révise-t-on le PDAU, parfois avant même les échéances fixées par l’ancien Plan ?

Il est procédé à la révision du PDAU lorsque les secteurs d’urbanisation sont en voie d’être saturés ou si l’évolution de la situation ou du contexte est telle que les projets d’aménagement de la commune ou de structuration urbaine ne répondant plus fondamentalement aux objectifs qui leurs sont assignés.

Quelles sont les modalités d’élaboration du PDAU ?

L’élaboration du Plan directeur d’aménagement et d’urbanisme est l’œuvre des bureaux d’études – étatiques ou privés – retenus dans le cadre des procédures réglementaires. Toutefois, le BET auquel la révision du PDAU sera confiée doit disposer d’une équipe pluridisciplinaire compétente répondant aux exigences de l’étude à mener pour pouvoir traiter des domaines divers à savoir : urbanistique, sociologique, démographique, économique, géotechnique, voies et réseaux divers, topographique, aménagement du territoire, environnemental et paysager.
Dans le processus d’élaboration de la révision du PDAU, la concertation devra occuper une place prépondérante en faisant participer les représentants des administrations et organismes concernées, les représentants de la société civile, les professionnels, les propriétaires fonciers, etc. Ceci permettra de passer d’un urbanisme de planification bureaucratique à un urbanisme de concertation.

C’est quoi le plan d’occupation des sols (POS) ?

Le PDAU définit les termes de références du plan d’occupation des sols. Le POS fixe de façon détaillée les droits d’usage des sols et de construction. A cet effet, le POS définit pour les secteurs concernés, la forme urbaine, l’organisation, les droits de construction et d’utilisation des sols ; définit la quantité minimale et maximale de construction autorisée, les types de constructions autorisés et leurs usages ; détermine les règles concernant l’aspect extérieur des constructions ; délimite l’espace public, les espaces verts, les emplacements réservés aux ouvrages publics et installations d’intérêt général ainsi que les tracés et les caractéristiques des voies de circulation ; définit les servitudes ; précise les quartiers, rues, monuments et sites à protéger, à rénover et à restaurer ; localise les terrains agricoles à préserver et à protéger.

Quelle est la procédure pour l’élaboration du POS ?

L’élaboration du plan d’occupation des sols (POS) se fera dans les mêmes formes que ceux du PDAU, sauf que dans le cas du POS l’enquête publique est de 60 jours alors que dans le cas du PDAU elle est de 45 jours.